Bourses
Nouvelles consignes pour l'obtention d'une bourse
AUX PARENTS DES ELEVES DE SECONDE ET DE PREMIERE QUI NE SONT PAS BOURSIERS ET POURRAIENT PRETENDRE A LA BOURSE EN PREMIERE ET TERMINALE
AUX PARENTS DES ELEVES BOURSIERS EN SECONDE PASSANT EN PREMIERE
AU PARENTS DES ELEVES BOURSIERS EN PREMIERE PASSANT EN TERMINALE
(Les élèves de Terminale ne sont pas concernés)
Bonjour,
Les modalités en vue de la demande et de l'obtention de la bourse changent.
Il n'y a plus de campagne de bourse au Printemps (une campagne de rattrapage sera envisagée de septembre à mi-octobre pour les ex-collégiens qui n'auraient pas fait le nécessaire en troisième).
Désormais, pour les élèves boursiers, il n'y aura plus de reconduction automatique sur les 3 ans de lycée. Les demandes seront, désormais, annuelles. Au moment de la réinscription, auprès de la Vie scolaire, les familles devront récupérer et remplir une fiche de renseignements. Celle-ci devra être en parfait accord avec la fiche de réinscription scolaire. En vue d'éviter les incohérences.
Cordialement.
M. NEPPER
(Secrétaire)
-------- Courriel original --------
MESSAGE DE LA DSDEN - SERVICE BOURSES
Jusqu'alors 2 modalités de demande de bourses étaient offertes aux familles : le formulaire papier (cerfa) et le téléservice bourse.
Dès ce printemps, une nouvelle modalité de demande de bourse dite "automatisée" est proposée aux responsables des élèves scolarisés dans un collège ou un lycée public, en complément des modalités déjà existantes. Cette nouvelle modalité consiste, dès la phase d'inscription ou de réinscription des élèves dans un EPLE en mai/ juin 2024, à recueillir l'accord des demandeurs pour l'étude "automatique" du droit à bourse et à enregistrer leurs données d'état civil élargies afin de permettre la récupération des données fiscales auprès de la DGFIP.
La mise en œuvre de cette nouvelle modalité a nécessité l'harmonisation des modalités d'attribution entre bourses de collège et de lycée, entrainant deux évolutions majeures dans le traitement des bourses de lycée :
- d'une part la suppression du principe d'attribution pluriannuelle de la bourse de lycée (pour la durée du cycle conduisant au baccalauréat ou au CAP) et le passage à une attribution annuelle (à l'instar de la bourse de collège) ;
- d'autre part la suppression de la campagne de bourse de printemps, avec maintien d'une campagne unique de rentrée (ouverte du 02 septembre au 17 octobre 2024).
Cela signifie que les toutes les familles souhaitant bénéficier d'une bourse de lycée au titre de l'année 2024-2025 devront déposer une demande, y compris celles dont l'enfant est boursier cette année et doit passer dans la classe supérieure l'an prochain.
Pour assurer l'information la plus large des familles, vous trouverez en fichiers joints deux supports de communication :
- une fiche d'information destinée aux responsables d'élèves actuellement boursiers de lycée qui doivent poursuivre leur scolarité l'an prochain en classe de seconde, de première ou de terminale (CAP ou baccalauréat) FICHE BOURSIER ;
- une fiche d'information destinée aux responsables d'élèves non boursiers en 2023/2024 mais susceptibles d'ouvrir droit à bourse pour l'année 2024/2025 (car éligibles au regard de leurs ressources 2023) FICHE NON BOURSIER .
Je vous remercie vivement pour l'attention portée à ces informations et pour votre contribution dans l'accompagnement des familles concernées.